I. Définitions

• En se connectant au site internet devz.jobenfance.com, l'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et de vente et s'engage à en accepter et en respecter les dispositions.
  Toute référence au site jobenfance.com ou à « nous, notre » correspond à la société qui l'édite Auxiliae, société par actions simplifiés au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé 23 rue Victor Duruy – 75015 PARIS et identifiée sous le numéro unique 510 715 345 RCS Paris ainsi que tous ses successeurs ou ayant droits.

II. Utilisation des informations, informatique et libertés

• Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter les services sont signalées dans les pages du site.
  Jobdépendance s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.
  Vous n'êtes tenu de nous fournir aucune information personnelle pour effectuer une recherche d'emploi.

  Les informations collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre inscription au titre de membre du site Jobdépendance ainsi que pour le bon fonctionnement des services personnalisés qui y sont associés. Sauf dans les cas où nous y serions contraints par la loi ou dans les cas permis par les présentes conditions, nous ne divulguerons pas les informations que vous nous avez fournies lors de votre inscription à des tiers sans votre consentement.

  Nous sommes habilités à conserver des informations (communément connues sous le nom de "cookie") sur votre ordinateur lorsque vous consultez ou utilisez le Site. Ces informations, non nominatives nous servent à repérer votre utilisation tout au long de votre visite sur le site. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations à partir de votre ordinateur si vous le souhaitez (la fonction "aide" sur votre écran ou bien votre manuel d'utilisateur devrait vous indiquer comment procéder) mais cela pourrait restreindre les fonctionnalités offertes par le site Jobdépendance.

  Jobdépendance respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles et s'engage à ne pas céder ni divulguer de données personnelles à des tiers sans accord préalable de l'utilisateur. Jobdépendance se réserve cependant le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Pour assurer une meilleure visibilité des annonces et des cvs publiés sur le site devz.jobenfance.com , la société Auxiliae se réserve également le droit de les publier sur d'autres sites emploi de son groupe.

III. Durée de conservation des données

• Nous attirons votre attention sur le fait que les informations concernant votre cv et communiquées par vous seront diffusées pendant une durée de 6 mois sur notre site Internet. Aussi, vous avez la possibilité de rendre visible votre CV indéfiniment par simple relance.

  D’autre part, la durée de validité de votre inscription au titre de membre du site jobenfance reste à votre entière discrétion.

IV. Désinscription, rectification et suppression des données personnelles

• Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi, Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, veuillez nous faire parvenir votre demande par courrier électronique en précisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à l’adresse suivante : contact@jobenfance.com
  La modification et la suppression des données vous concernant seront effectuées sur l'ensemble de nos bases de données (information en ligne, copies de sauvegarde ...) et seront, en conséquence, définitives.

V. Responsabilité , autorisations et garanties

• Malgré le soin apporté à la qualification des cvs et des annonces présentées sur le site jobenfance.com, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagé en cas de diffusion d'information erronée (informations incomplètes, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, d'expérience, d'agrément, de diplômes ...).
  Les utilisateurs du service jobenfance.com sont seuls responsables de l'utilisation faite de ce service de mise en relation et autorisent la publication de leurs annonces sur le site jobenfance.com, ainsi que sur les sites partenaires et affiliés de jobenfance.com.
  Les utilisateurs qui consultent les annonces déposées et / ou qui s'abonnent pour accéder aux coordonnées, garantissent donc Auxiliae contre toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières.
  L'utilisateur reconnaît disposer des droits d'utilisation et de diffusion des images, photos ou visuels utilisés.
  La société Auxiliae exploitant jobenfance.com fait rappel des mentions suivantes et se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de celle-ci :
  

  • Le respect des règles du droit du travail (contrat de travail, déclaration légales, congés payés, salaire minimum ...). Le travail dissimulé est passible de poursuites.

  Les abonnements souscrits sont souscrits par un particulier ou par une entité juridique. Un numéro d'abonné est communiqué individuellement, et ne doit pas être communiqué à des tiers. Jobdépendance se réserve le droit de suspendre tout abonnement, sans remboursement ni dédommagement, s'il juge abusive l'utilisation faite d'un numéro d'abonné, et soupçonne une fraude (contrôle du nombre des accès et de leur provenance), et d'engager des poursuites.

  L'équipe de jobenfance se réserve le droit de supprimer ou modifier, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, tout contenu qui ne serait pas en relation avec celui normalement attendu, la ligne éditoriale du site, ou en désaccord avec la loi. A cette fin, Jobdépendance est en droit d'effectuer une surveillance électronique pour repérer le contenu litigieux, et de prendre des sanctions vis à vis de son auteur, notamment son exclusion.

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  L’accès au site jobenfance.com est possible 24/24 heures et 7/7 jours hors interruptions pour maintenance ou pour cause de panne de la responsabilité de l'un de nos prestataires. Jobdépendance ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Jobdépendance ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l'information qu'il contient dans la mesure ou Jobdépendance n’en est pas le producteur. L'obligation de fourniture de Jobdépendance se limite à une obligation de moyen.

VI. Propriété intellectuelle

• Le présent site Internet et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d'auteur.

  Jobdépendance ne concède à l’utilisateur qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où il est le légitime utilisateur final du site Internet, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

  L'autorisation de reproduction n’est concédée à l’utilisateur que sous forme numérique sur l’ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

VII. Licences et droits de reproduction

• Par l'accès au site, Jobdépendance consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions.

  La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

  Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite, à l'exception des liens hypertextes ou RSS (Really Simple Syndication) décrits dans les paragraphes suivants (Chapitre VII & VIII).

  Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière.

  Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

  La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

  Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec Jobdépendance, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès et préalable de Jobdépendance.

VIII. Liens hypertextes

• La création de liens hypertextes pointant vers l'url suivante est autorisée sans accord préalable, à la seule condition de faire apparaître la page concernée dans une nouvelle fenêtre du navigateur (sans frames) : http://www.jobenfance.com/ (page d'accueil)

IX. Syndication de contenu et flux RSS

• Jobdépendance met à la disposition des ses utilisateurs divers flux d'informations formatées, de type RSS (Really Simple Syndication) par exemple, réactualisés en permanence et utilisables par des agrégateurs de contenu. Ces flux, qui contiennent des titres d'offres d'emploi ou de stages peuvent servir à alimenter sans aucun accord préalable un site Internet ou un Blog, à l'exclusion de tout usage professionnel (site Internet d'entreprise, Intranet etc...).

X. Règlement et Paiement sécurisé

• Plusieurs formules d'abonnement sont proposées, tant en mode de règlement qu'en durée. Les tarifs sont indiqués explicitement lors de toute souscription d'un service. Ils sont librement modifiables à tout moment, et sans préavis, par simple affichage des nouveaux tarifs en vigueur. Aucun remboursement partiel ou total de l'abonnement ne pourra être accordé par Jobdépendance.com, le service étant immédiatement accessible après acceptation du paiement.

XI. Droit applicable

• Les conditions générales ci-dessus sont soumises au droit français et tout litige concernant leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.

  Pour les commandes inférieure à 100 euros : le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) sur le site http://devz.jobenfance.com.
  Pour les commandes allant jusqu'à 10 euros : le règlement peut s'effectuer par Allopass (http://www.allopass.com), système de micropaiement via audiotel, internet + et sms.
  Pour toute commande supérieure à 100 euros, le règlement doit s'effectuer prioritairement par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) sur le site. Il pourra également faire l'objet d'un virement bancaire, d'un chèque de banque ou le cas échéant d'un bon de commande administratif.

  Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, les commandes en ligne réglées par carte bancaire, une fois validées sur notre site, sont transmises à notre prestataire de paiement sécurisé, la société Paybox (http://www.paybox.fr)
  Le Client garantit à Jobdépendance.com qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.