Harmonisation et reconnaissance des diplômes (1/4 dossier "Europe et secteurs sanitaire médico-social")
Cette semaine, Jobenfance publie un dossier consacré au marché de l'emploi et à la formation dans le secteur de la petite enfance en Europe. Il sera diffusé en quatre épisodes jusqu'à vendredi. Aujourd'hui, le premier épisode : "Harmonisation et reconnaissance des diplômes : des statuts différents".
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La libre circulation des personnes et des services est à la fois un pilier et un objectif de l’Union européenne. Pourtant, les politiques et systèmes éducatifs relèvent de chaque état-membre. Cependant, une réglementation commune existe bel et bien. Elle varie selon les secteurs (sanitaire ou médico-social) et les professions que l’on exerce. Le point sur la situation dans le domaine de la petite enfance / de la perte d’autonomie.

 

Le traité instituant l’Union européenne prévoit la libre circulation des travailleurs, notamment dans le cadre de l’exercice d’une activité salariale ou d’une formation. Il n’y a donc théoriquement pas de problème de reconnaissance des compétences et des formations.

En théorie, on ne peut donc plus exiger d’un ressortissant européen qu’il repasse un examen pour faire reconnaître sa compétence professionnelle dans un autre pays de l’UE. Toutefois, l’éducation reste une prérogative régalienne des états : il n’existe donc pas d’équivalence juridique automatique entre les titres et diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français. Il faut pour cela obtenir une attestation de comparabilité délivrée par les ENIC-NARIC, les centres d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes présents dans chaque pays européen.

La richesse et la diversité des formations et diplômes en France  peut représenter un atout lorsque l’on veut travailler dans un autre pays de l’UE car, même s’il n’existe pas forcément de diplôme spécifique dans le pays d’accueil, la fonction y existe et est bel et bien exercée : c’est le cas notamment des éducateurs de jeunes enfants ou des animateurs.

Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent venir étudier ou travailler dans le domaine social en France le peuvent a priori sans difficulté particulière : en effet, pour les secteurs social et médico-social, les conditions de recrutement d’un salarié étranger sont prévues par les différentes conventions collectives issues de la directive du Conseil de l’Union européenne du 7 septembre 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. A noter que l’appréciation du niveau de qualification et de compétences est laissée à l’employeur.

 

Secteurs sanitaire et médico-social : des exceptions qui confirment la règle

 

Quelques filières de formation jouissent toutefois d’un statut particulier. C’est le cas des professions réglementées, dont les conditions d’exercice ont elles aussi été fixées par la directive du 7 septembre 2005. Elles sont relativement nombreuses dans le secteur sanitaire (médecins, chirurgiens dentistes, infirmiers etc.). Concernant le secteur social, seuls les assistants de service social sont réglementés en France. C’est d’ailleurs le cas dans la plupart des états membres. Des conditions de diplômes doivent donc être remplies pour pouvoir exercer la profession. Pour exercer en France, les conditions sont définies dans le code de l’action sociale et des familles. Cependant, des mesures compensatoires (épreuve d’aptitude ou stage d’adaptation) peuvent être demandées aux ressortissants de l’Union pour obtenir le droit d’exercer certaines professions.



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