Jobenfance  Infos et Conseils Accueillir un(e) employé(e) au pair : vos droits et vos devoirs  
Jeudi 23 février 2012
 
 

Accueillir un(e) employé(e) au pair : vos droits et vos devoirs



Crédits : Fotolia
Vous avez choisi d’accueillir au sein de votre famille un(e) employé(e) au pair ? Cette formule, encore relativement rare en France tend à se répandre à l’image d’autres pays européens ou transatlantiques, pour qui cette pratique est très courante.
Pourquoi pas vous et votre famille ?
Le mode d’emploi au pair édité par Jobenfance, vous livre toutes les informations utiles.


I : Définitions

• Il y a 2 types d’au pair, à ne pas confondre :

- Salarié au pair : employé(e) français(e) ou étranger(e) disposant d’une autorisation de travail, effectuant des heures de travail contre une rémunération en nature (logement, couverts …).
C’est le cas de l’étudiant(e )française qui est nourrie, blanchie en contre partie d’heures de baby sitting, soutien scolaire ...
Dans ce cas, le contrat est un contrat de garde à domicile classique (voir mode d’emploi garde d’enfants à domicile). Vous bénéficiez de toute les (CAF-Paje) et déduction de 50 % d’impôt s’applique

- Stagiaire aide familiale étranger : étudiant étranger qui vient en France dans un but culturel et d’apprentissage de la langue. Ce statut est spécifique est réglementé.

• Je vérifie et choisis la personne au pair qui me convient :
Je recrute mon intervenant(e) au pair sur http://www.jobenfance.com / onglet Parents


II : Embaucher, déclarer et payer sa baby sitter :

1er cas : J’ emploie un(e) salarié(e) au pair.

Dans ce cas, j’effectue les démarches classiques pour tout emploi d’une garde d’enfant à domicile
Voir le mode d’emploi garde d’enfants à domicile (salaire, contrat de travail ...)

Important : y inclure les avantages en nature
- Repas : 4,5 euros

- Logement : si chambre dans votre logement : 69 euros, si logement indépendant fourni (2/3 de la valeur locative observée)
Vous devez établir une équivalence entre la rémunération calculée pour le nombre d’heures travaillées et le montant des avantages en nature proposés. La pratique s’établit souvent autour de 12 à 15 h de travail par semaine, contre logement et nourriture. Les autres heures de travail devant être rémunérées au taux légal.

- Je m’inscris à la PAJE et effectue mes déclarations sur Pajemploi (lien vers inscription à la PAJE)

2ème cas : J’accueille un stagiaire aide familiale étranger :
Conditions à remplir par le ou la stagiaire aide familial étranger

Les conditions à remplir / Stagiaire aide familial :

- Avoir 18 ans au moins et 30 ans au plus.
- Poursuivre des études principalement linguistiques ( obligation d’être inscrite à des cours)
- Durée du placement : minimum 3 mois, maximum 12 mois pouvant être prolongé de 6 mois (18 mois donc au maximum)
- Aider la famille d’accueil dans les tâches quotidiennes pour s’occuper des enfants à raison de 30 heures maximum par semaine (5 heures / jour, 6 jours par semaine) avec au minimum un dimanche par mois non travaillé.
Conditions à remplir pour les familles
- Accueillir la personne au pair au sein de la famille : lui fournir une chambre indépendante, la nourrir.
- Déclarer et régler les cotisations urssaf
- Lui verser au titre d’argent de poche (base forfaitaire légal de plus de 120 euros environ)
- Lui payer un titre de transport pour se rendre ses cours.


Les Formalités que vous devrez accomplir :
- Un accord écrit de placement au pair doit être établi mentionnant les conditions d’accueil convenues entre la famille et l’intéressé.
- La famille d’accueil a qualité d’employeur d’un stagiaire aide familial étranger et doit déclarer les sommes versées à l’URSSAF.

- Le ou la stagiaire doit suivre des cours
- Il faut ensuite constituer et déposer un dossier à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de votre lieu de résidence
Sur présentation du titre de séjour de l’étudiant et de l’accord de placement, la DDTEFP délivre une autorisation provisoire de travail.
Cette autorisation est obligatoire pour les étudiants étrangers à l’exception des ressortissants de l’Union Européenne.
L’autorisation provisoire de travail est d’une durée égale à celle de l’accord de placement si elle est inférieure à six mois, ou de six mois si elle est supérieure.
L’autorisation peut être renouvelée pour deux autres périodes successives de six mois au de 18 mois maximum.
- Le(la) stagiaire aide familiale bénéficie du régime de la sécurité sociale. Les cotisations sont à la charge exclusive de l’employeur.
- Déclarer et régler les cotisations sur le site de l'URSSAF

Assurances
Vérifier auprès de votre assurance que votre contrat responsabilité civile couvre le(la) stagiaire aide familiale.

Conseils et astuces pour une bonne intégration à la famille :
• L’ accueillir dès son arrivée à l’aéroport comme un membre de la famille et non comme un employé
• Passer 2 jours à l’arrivée de l’étudiant avec lui pour qu’il découvre vos enfants et votre environnement
• Soyez souple sur «son comportement», il ou elle arrive d’une culture différente où les coutumes de vies diffèrent des nôtres
• Intégrez le au mieux, soyez patient et attentif à son adaptation dans votre famille
• Permettez lui de prendre contact régulièrement avec sa famille
• Guidez le dans ses études en le poussant à s’investir pour un exercice maximum de la langue
• L’étudiant a le droit à une chambre individuelle agréable fermant à clé
• Respectez ses horaires de cours
• Rédiger avec l’étudiant son emploi du temps et définissez lui vos besoins en matière de baby-sitting pour vos soirées (n’excédez pas 2 soirs par semaine)
• Il est d’usage que l’étudiant au pair reparte chez lui quelques jours aux vacances de Noël (payez lui son argent de poche pour cette période).
• Il est également d’usage que les familles paient le transport pour aller du domicile à l’école de langue.
• A la fin du séjour, organisez son transfert vers l’aéroport.


 

 
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